Mentions légales
Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.appyteam.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : appyteam – SC au capital de 1 000 euros. 931 714 489 R.C.S. Lyon – 11, rue du Paillet 69570 Dardilly, France
Créateur : S.Jallouli
Responsable publication : S.Jallouli – hello@appyteam.fr
Webmaster : A. Parente – hello@appyteam.fr
Hébergeur : Ionos 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.appyteam.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.appyteam.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par appiteam, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.appyteam.fr est mis à jour régulièrement par S. Jallouli. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
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Limitations de responsabilité.
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
